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CHAROULET

Active
Siren340 929 512Société civile40800 SAINT-AGNETCréée le 27 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

CHAROULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 929 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 Che de la Bache, 40800 Saint-Agnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN DUBIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAROULET

Dénomination
CHAROULET
SIREN
340 929 512
SIRET (siège)
340 929 512 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81340929512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 929 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 155 245 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 1987
Siège social
277 CHE DE LA BACHE , 40800, SAINT-AGNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAROULET

ACTIVITÉS AGRICOLES

Finances de CHAROULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAROULET

JD

JEAN DUBIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023

CM

CHRISTINE MAURO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAROULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40800 SAINT-AGNETSiègeActif

    340 929 512 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

  • 32400 LANNUXFermé

    340 929 512 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de CHAROULET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAROULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAROULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAROULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAROULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAROULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAROULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAROULET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBIAU Christine Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBIAU Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Associé non exploitant : DUBIAU Justin Jean Gérant associé : DUBIAU Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Associé non exploitant : DUBIAU Justin Jean. Gérant associé : DUBIAU Jean.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1987

Questions fréquentes sur CHAROULET

Quel est le numéro SIREN de CHAROULET ?

Le numéro SIREN de CHAROULET est 340 929 512. Le SIRET de son siège social est 340 929 512 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81340929512.

Qui dirige CHAROULET ?

CHAROULET est dirigée par JEAN DUBIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAROULET ?

Le siège social de CHAROULET est situé 277 Che de la Bache, 40800 Saint-Agnet.

CHAROULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAROULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAROULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAROULET.

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