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CHARPA

Active
Siren789 772 993SCI71460 SAVIANGESCréée le 05 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CHARPA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 772 993. Elle est domiciliée Les Pignerets, 71460 Savianges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES PIROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARPA

Dénomination
CHARPA
SIREN
789 772 993
SIRET (siège)
789 772 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95789772993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 772 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
LES PIGNERETS, 71460, SAVIANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPA

Acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens accessoires ou annexes ou le complémentaires des biens immobiliers en question

Finances de CHARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPA

CP

CHARLES PIROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

GP

GERARD PIROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CHARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 SAVIANGESSiègeActif

    789 772 993 00018 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur CHARPA

Quel est le numéro SIREN de CHARPA ?

Le numéro SIREN de CHARPA est 789 772 993. Le SIRET de son siège social est 789 772 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789772993.

Qui dirige CHARPA ?

CHARPA est dirigée par CHARLES PIROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARPA ?

Le siège social de CHARPA est situé Les Pignerets, 71460 Savianges.

CHARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPA.

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