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CHARPAL

Active
Siren802 716 944SCI64200 ARCANGUESCréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHARPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 716 944. Son siège social est situé Che du Bosquet Maison Oihan Sartzea, 64200 Arcangues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE PENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARPAL

Dénomination
CHARPAL
SIREN
802 716 944
SIRET (siège)
802 716 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35802716944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 716 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
CHE DU BOSQUET MAISON OIHAN SARTZEA, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPAL

acquisition administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers et notamment de titres de sociétés civiles immobilières

Finances de CHARPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPAL

TM

THIERRY MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

CM

CHARLES MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

PM

PIERRE MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

AP

ANNIE PENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CHARPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    802 716 944 00011 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHARPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur CHARPAL

Quel est le numéro SIREN de CHARPAL ?

Le numéro SIREN de CHARPAL est 802 716 944. Le SIRET de son siège social est 802 716 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802716944.

Qui dirige CHARPAL ?

CHARPAL est dirigée par ANNIE PENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARPAL ?

Le siège social de CHARPAL est situé Che du Bosquet Maison Oihan Sartzea, 64200 Arcangues.

CHARPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPAL.

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