CHARPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARPAL est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 836 709. Son siège social est situé 866 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARPAL
INSEE- Dénomination
- CHARPAL
- SIREN
- 894 836 709
- SIRET (siège)
- 894 836 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894836709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 836 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 866 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARPAL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destination, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location et la sous location de tous autres immeubles.
Finances de CHARPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPAL
INSEEÉtablissements de CHARPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
894 836 709 00010 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARPAL
INPIComptes annuels de CHARPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur CHARPAL
Quel est le numéro SIREN de CHARPAL ?
Le numéro SIREN de CHARPAL est 894 836 709. Le SIRET de son siège social est 894 836 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894836709.
Qui dirige CHARPAL ?
CHARPAL est dirigée par BERNARD ALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARPAL ?
Le siège social de CHARPAL est situé 866 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.
CHARPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPAL.
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