CHARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 181 021, CHARPE est une SARL créée le 12 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue de Bourgogne, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARPE
INSEE- Dénomination
- CHARPE
- SIREN
- 441 181 021
- SIRET (siège)
- 441 181 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441181021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 181 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 259 RUE DE BOURGOGNE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARPE
Restauration traditionnelle
Finances de CHARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
441 181 021 00011 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHARPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur CHARPE
Quel est le numéro SIREN de CHARPE ?
Le numéro SIREN de CHARPE est 441 181 021. Le SIRET de son siège social est 441 181 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441181021.
Où se situe le siège social de CHARPE ?
Le siège social de CHARPE est situé 259 rue de Bourgogne, 45000 Orleans.
CHARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPE.
Entreprises similaires
Même activité à Orleans
