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CHARPE Patrick

Active
Siren949 688 014Entrepreneur individuel69400 Villefranche-sur-Saône
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARPE Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 688 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 RUE Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Patrick CHARPE exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARPE Patrick

Dénomination
CHARPE Patrick
SIREN
949 688 014
SIRET (siège)
949 688 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36949688014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 688 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
175 RUE Paul Bert, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPE Patrick

Loueur en meublé non professionnel

Finances de CHARPE Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPE Patrick

PC

Patrick CHARPE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de CHARPE Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    949 688 014 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARPE Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARPE Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPE Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPE Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPE Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARPE Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPE Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CHARPE Patrick

Quel est le numéro SIREN de CHARPE Patrick ?

Le numéro SIREN de CHARPE Patrick est 949 688 014. Le SIRET de son siège social est 949 688 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949688014.

Qui dirige CHARPE Patrick ?

CHARPE Patrick est dirigée par Patrick CHARPE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CHARPE Patrick ?

Le siège social de CHARPE Patrick est situé 175 RUE Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône.

CHARPE Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPE Patrick est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPE Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPE Patrick.

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