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CHARPENTE

Active
Siren797 984 101SCI44420 LA TURBALLECréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARPENTE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 984 101. Son siège social est situé 11 rue de la Misaine, 44420 La Turballe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARPENTE

Dénomination
CHARPENTE
SIREN
797 984 101
SIRET (siège)
797 984 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75797984101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 984 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
11 RUE DE LA MISAINE, 44420, LA TURBALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPENTE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTE

DA

DEBORAH AMORICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

SC

STEPHANE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

DC

DAVID CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 LA TURBALLESiègeActif

    797 984 101 00015 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARPENTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de CHARPENTE est 797 984 101. Le SIRET de son siège social est 797 984 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75797984101.

Qui dirige CHARPENTE ?

CHARPENTE est dirigée par DAVID CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARPENTE ?

Le siège social de CHARPENTE est situé 11 rue de la Misaine, 44420 La Turballe.

CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPENTE.

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