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CHARPENTE COTOISE

Active
Siren488 451 675SARL38260 LA COTE ST ANDRECréée le 10 février 2006

4391A · Travaux de charpente

Documents

CHARPENTE COTOISE est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 451 675. Elle est domiciliée Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre. CHARPENTE COTOISE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). JOAQUIM OLIVEIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARPENTE COTOISE

Dénomination
CHARPENTE COTOISE
SIREN
488 451 675
SIRET (siège)
488 451 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93488451675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 451 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
10 février 2006
Siège social
Z.A.DES MEUNIERES II, 38260, LA COTE ST ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHARPENTE COTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARPENTE COTOISE

JO

JOAQUIM OLIVEIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

Établissements de CHARPENTE COTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE ST ANDRESiègeFermé

    488 451 675 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de CHARPENTE COTOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Conformité de CHARPENTE COTOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTE COTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTE COTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPENTE COTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARPENTE COTOISE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur CHARPENTE COTOISE

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTE COTOISE ?

Le numéro SIREN de CHARPENTE COTOISE est 488 451 675. Le SIRET de son siège social est 488 451 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488451675.

Qui dirige CHARPENTE COTOISE ?

CHARPENTE COTOISE est dirigée par JOAQUIM OLIVEIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de CHARPENTE COTOISE ?

Le siège social de CHARPENTE COTOISE est situé Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre.

CHARPENTE COTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTE COTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTE COTOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTE COTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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