CHARPENTE COTOISE
Active4391A · Travaux de charpente
CHARPENTE COTOISE est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 451 675. Elle est domiciliée Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre. CHARPENTE COTOISE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). JOAQUIM OLIVEIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARPENTE COTOISE
INSEE- Dénomination
- CHARPENTE COTOISE
- SIREN
- 488 451 675
- SIRET (siège)
- 488 451 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93488451675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 451 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- Z.A.DES MEUNIERES II, 38260, LA COTE ST ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHARPENTE COTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPENTE COTOISE
INSEEÉtablissements de CHARPENTE COTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38260 LA COTE ST ANDRESiègeFermé
488 451 675 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4391A
Documents juridiques de CHARPENTE COTOISE
INPIConformité de CHARPENTE COTOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTE COTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTE COTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPENTE COTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARPENTE COTOISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur CHARPENTE COTOISE
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTE COTOISE ?
Le numéro SIREN de CHARPENTE COTOISE est 488 451 675. Le SIRET de son siège social est 488 451 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488451675.
Qui dirige CHARPENTE COTOISE ?
CHARPENTE COTOISE est dirigée par JOAQUIM OLIVEIRA DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de CHARPENTE COTOISE ?
Le siège social de CHARPENTE COTOISE est situé Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre.
CHARPENTE COTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPENTE COTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPENTE COTOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTE COTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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