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CHARPENTE DE BOURBON

Active
Siren492 221 577SARL97470 SAINT-BENOITCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CHARPENTE DE BOURBON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 221 577. Son siège social est situé 69 Lot les Palmiers la Confiance, 97470 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. BRUNO VITRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARPENTE DE BOURBON

Dénomination
CHARPENTE DE BOURBON
SIREN
492 221 577
SIRET (siège)
492 221 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84492221577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 221 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
69 LOT LES PALMIERS LA CONFIANCE, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPENTE DE BOURBON

FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE METALLIQUE ET COUVERTURE

Finances de CHARPENTE DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTE DE BOURBON

BV

BRUNO VITRY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

JV

JEAN VITRY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de CHARPENTE DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    492 221 577 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CHARPENTE DE BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHARPENTE DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTE DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTE DE BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTE DE BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 31/01/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTE DE BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPENTE DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTE DE BOURBON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 31/01/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur CHARPENTE DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTE DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de CHARPENTE DE BOURBON est 492 221 577. Le SIRET de son siège social est 492 221 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492221577.

Qui dirige CHARPENTE DE BOURBON ?

CHARPENTE DE BOURBON est dirigée par BRUNO VITRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARPENTE DE BOURBON ?

Le siège social de CHARPENTE DE BOURBON est situé 69 Lot les Palmiers la Confiance, 97470 Saint-Benoit.

CHARPENTE DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTE DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTE DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTE DE BOURBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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