CHARPENTE DUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARPENTE DUS est une SARL immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 973 167. Son siège social est situé zone du Mayne, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par PHILIPPE DUS en qualité de gérant. La radiation de CHARPENTE DUS date du 28 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CHARPENTE DUS
INSEE- Dénomination
- CHARPENTE DUS
- SIREN
- 452 973 167
- SIRET (siège)
- 452 973 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50452973167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 973 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 14 avril 2004
- Date de radiation
- 28 mai 2024
- Siège social
- ZONE DU MAYNE, 47440, CASSENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CHARPENTE DUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPENTE DUS
INSEEÉtablissements de CHARPENTE DUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47440 CASSENEUILSiègeFermé
452 973 167 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4391A
Documents juridiques de CHARPENTE DUS
INPIComptes annuels de CHARPENTE DUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTE DUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPENTE DUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTE DUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2010 désignant administrateur Me Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHARPENTE DUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPENTE DUS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2010 désignant administrateur Me Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- radiation
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur CHARPENTE DUS
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTE DUS ?
Le numéro SIREN de CHARPENTE DUS est 452 973 167. Le SIRET de son siège social est 452 973 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452973167.
Qui dirige CHARPENTE DUS ?
CHARPENTE DUS est dirigée par PHILIPPE DUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARPENTE DUS ?
Le siège social de CHARPENTE DUS est situé zone du Mayne, 47440 Casseneuil.
CHARPENTE DUS est-elle toujours en activité ?
Non, CHARPENTE DUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2024.
CHARPENTE DUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTE DUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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