CHARPENTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARPENTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 504 074 592. Son siège social est situé 10 av Roger Salengro, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. PIERRE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARPENTEC
INSEE- Dénomination
- CHARPENTEC
- SIREN
- 504 074 592
- SIRET (siège)
- 504 074 592 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504074592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 074 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 10 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHARPENTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPENTEC
INSEEÉtablissements de CHARPENTEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
504 074 592 00024 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 1623Z
- 69380 CHARNAYFermé
504 074 592 00016 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHARPENTEC
INPIComptes annuels de CHARPENTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPENTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPENTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPENTEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur CHARPENTEC
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTEC ?
Le numéro SIREN de CHARPENTEC est 504 074 592. Le SIRET de son siège social est 504 074 592 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504074592.
Qui dirige CHARPENTEC ?
CHARPENTEC est dirigée par PIERRE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARPENTEC ?
Le siège social de CHARPENTEC est situé 10 av Roger Salengro, 69120 Vaulx en Velin.
CHARPENTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPENTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPENTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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