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CHARPENTES MARC

Active
Siren353 404 361SARL67730 CHATENOISCréée le 07 février 1990
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 404 361, CHARPENTES MARC est une SARL créée le 7 février 1990. Son siège social est situé 15 RUE 15 RUE des Moulins CHATENOIS, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. Elle est dirigée par MARC HAURAT, gérant.

Fiche d'identité de CHARPENTES MARC

Dénomination
CHARPENTES MARC
SIREN
353 404 361
SIRET (siège)
353 404 361 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88353404361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 404 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
07 février 1990
Siège social
15 RUE 15 RUE des Moulins CHATENOIS, 67730, CHATENOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHARPENTES MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARPENTES MARC

MH

MARC HAURAT

Gérant

Depuis la création (07 février 1990) · 36 ans

Établissements de CHARPENTES MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeFermé

    353 404 361 00035 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 454C

  • 67730 CHATENOISFermé

    353 404 361 00027 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de CHARPENTES MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHARPENTES MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTES MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTES MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTES MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01008, 4J n° 10/00421 ; date de cessation des paiements : 01/07/2007

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 février 2008 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 149/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTES MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPENTES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTES MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/01008, 4J n° 10/00421 ; date de cessation des paiements : 01/07/2007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 149/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1990

Questions fréquentes sur CHARPENTES MARC

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTES MARC ?

Le numéro SIREN de CHARPENTES MARC est 353 404 361. Le SIRET de son siège social est 353 404 361 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353404361.

Qui dirige CHARPENTES MARC ?

CHARPENTES MARC est dirigée par MARC HAURAT, gérant.

Où se situe le siège social de CHARPENTES MARC ?

Le siège social de CHARPENTES MARC est situé 15 RUE 15 RUE des Moulins CHATENOIS, 67730 Chatenois.

CHARPENTES MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTES MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTES MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTES MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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