CHARPENTES RETTENBACH
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 598 853, CHARPENTES RETTENBACH est une SARL créée le 11 août 2003. Son siège social est situé 46 46 Vx Chemin de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par YVES RETTENBACH, gérant.
Fiche d'identité de CHARPENTES RETTENBACH
INSEE- Dénomination
- CHARPENTES RETTENBACH
- SIREN
- 449 598 853
- SIRET (siège)
- 449 598 853 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449598853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 598 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 46 46 Vx Chemin de Bergheim SELESTAT, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHARPENTES RETTENBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPENTES RETTENBACH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
SIMON
co-gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARPENTES RETTENBACH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
449 598 853 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4391A
- 67230 KOGENHEIMFermé
449 598 853 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4391A
Documents juridiques de CHARPENTES RETTENBACH
INPIConformité de CHARPENTES RETTENBACH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTES RETTENBACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00524, 4J n° 11/00406 ; date de cessation des paiements : 08 octobre 2008
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00524 N° LJ 08/229 ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; déclaration des créances : les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPENTES RETTENBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPENTES RETTENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARPENTES RETTENBACH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00524, 4J n° 11/00406 ; date de cessation des paiements : 08 octobre 2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00524 N° LJ 08/229 ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; déclaration des créances : les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2003-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
co-gérant partant : SIMON (Nicolas)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur CHARPENTES RETTENBACH
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTES RETTENBACH ?
Le numéro SIREN de CHARPENTES RETTENBACH est 449 598 853. Le SIRET de son siège social est 449 598 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449598853.
Qui dirige CHARPENTES RETTENBACH ?
CHARPENTES RETTENBACH est dirigée par YVES RETTENBACH, gérant.
Où se situe le siège social de CHARPENTES RETTENBACH ?
Le siège social de CHARPENTES RETTENBACH est situé 46 46 Vx Chemin de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat.
CHARPENTES RETTENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPENTES RETTENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPENTES RETTENBACH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTES RETTENBACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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