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CHARPENTIER FABRICE

Active
Siren789 567 971Entrepreneur individuel17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNONCréée le 29 novembre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

CHARPENTIER FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 567 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Pres la Coudre, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon. CHARPENTIER FABRICE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de CHARPENTIER FABRICE

Dénomination
CHARPENTIER FABRICE
SIREN
789 567 971
SIRET (siège)
789 567 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09789567971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 567 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
6 RUE DES PRES LA COUDRE, 17330, DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPENTIER FABRICE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de CHARPENTIER FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNONSiègeActif

    789 567 971 00013 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 0111Z

Conformité de CHARPENTIER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00823

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire le 24 juillet 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les constestations peuvent être faites au greffe dans un délai de un mois. N° RG : 18/00823

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823

Aucune mention de CHARPENTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARPENTIER FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00823

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire le 24 juillet 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les constestations peuvent être faites au greffe dans un délai de un mois. N° RG : 18/00823

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur CHARPENTIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER FABRICE est 789 567 971. Le SIRET de son siège social est 789 567 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789567971.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER FABRICE ?

Le siège social de CHARPENTIER FABRICE est situé 6 rue des Pres la Coudre, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon.

CHARPENTIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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