CHARPENTIER FABRICE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
CHARPENTIER FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 567 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Pres la Coudre, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon. CHARPENTIER FABRICE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de CHARPENTIER FABRICE
INSEE- Dénomination
- CHARPENTIER FABRICE
- SIREN
- 789 567 971
- SIRET (siège)
- 789 567 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09789567971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 567 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 6 RUE DES PRES LA COUDRE, 17330, DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARPENTIER FABRICE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de CHARPENTIER FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNONSiègeActif
789 567 971 00013 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 0111Z
Conformité de CHARPENTIER FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00823
Jugement du 22 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire le 24 juillet 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les constestations peuvent être faites au greffe dans un délai de un mois. N° RG : 18/00823
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823
Aucune mention de CHARPENTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARPENTIER FABRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00823
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire le 24 juillet 2019. La liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les constestations peuvent être faites au greffe dans un délai de un mois. N° RG : 18/00823
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur CHARPENTIER FABRICE
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER FABRICE ?
Le numéro SIREN de CHARPENTIER FABRICE est 789 567 971. Le SIRET de son siège social est 789 567 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789567971.
Où se situe le siège social de CHARPENTIER FABRICE ?
Le siège social de CHARPENTIER FABRICE est situé 6 rue des Pres la Coudre, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon.
CHARPENTIER FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPENTIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPENTIER FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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