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CHARPENTIER FERNAND

Active
Siren311 113 856Entrepreneur individuel67130 SCHIRMECKCréée le 10 octobre 2006

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

CHARPENTIER FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 311 113 856. Son siège social est situé 22 rue Principale Wackenbach, 67130 Schirmeck. CHARPENTIER FERNAND relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de CHARPENTIER FERNAND

Dénomination
CHARPENTIER FERNAND
SIREN
311 113 856
SIRET (siège)
311 113 856 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14311113856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 113 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
22 RUE PRINCIPALE WACKENBACH, 67130, SCHIRMECK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARPENTIER FERNAND

REPARATIONS AUTOMOBILES

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Établissements de CHARPENTIER FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67130 SCHIRMECKSiègeFermé

    311 113 856 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4520A

Conformité de CHARPENTIER FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER FERNAND.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 28/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/09/2008 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg-Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00133 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître BOTZONG, huissier de justice, 7130 Schirmeck

Aucune mention de CHARPENTIER FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARPENTIER FERNAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 28/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00133 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître BOTZONG, huissier de justice, 7130 Schirmeck

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/09/2008 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg-Cedex

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur CHARPENTIER FERNAND

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER FERNAND ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER FERNAND est 311 113 856. Le SIRET de son siège social est 311 113 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14311113856.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER FERNAND ?

Le siège social de CHARPENTIER FERNAND est situé 22 rue Principale Wackenbach, 67130 Schirmeck.

CHARPENTIER FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER FERNAND est-elle en procédure collective ?

CHARPENTIER FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.