CHARPENTIER FERNAND
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
CHARPENTIER FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 311 113 856. Son siège social est situé 22 rue Principale Wackenbach, 67130 Schirmeck. CHARPENTIER FERNAND relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de CHARPENTIER FERNAND
INSEE- Dénomination
- CHARPENTIER FERNAND
- SIREN
- 311 113 856
- SIRET (siège)
- 311 113 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14311113856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 113 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 22 RUE PRINCIPALE WACKENBACH, 67130, SCHIRMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARPENTIER FERNAND
REPARATIONS AUTOMOBILES
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Établissements de CHARPENTIER FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67130 SCHIRMECKSiègeFermé
311 113 856 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4520A
Conformité de CHARPENTIER FERNAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER FERNAND.
Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 août 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 28/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/09/2008 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg-Cedex
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00133 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître BOTZONG, huissier de justice, 7130 Schirmeck
Aucune mention de CHARPENTIER FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARPENTIER FERNAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 28/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 09/00133 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître BOTZONG, huissier de justice, 7130 Schirmeck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/09/2008 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg-Cedex
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur CHARPENTIER FERNAND
Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER FERNAND ?
Le numéro SIREN de CHARPENTIER FERNAND est 311 113 856. Le SIRET de son siège social est 311 113 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14311113856.
Où se situe le siège social de CHARPENTIER FERNAND ?
Le siège social de CHARPENTIER FERNAND est situé 22 rue Principale Wackenbach, 67130 Schirmeck.
CHARPENTIER FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPENTIER FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPENTIER FERNAND est-elle en procédure collective ?
CHARPENTIER FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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