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CHARPENTIER JACQUES

Active
Siren325 593 820Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARPENTIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifié par le SIREN 325 593 820. Elle est domiciliée 61 rue de la Republique 61 A 63, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARPENTIER JACQUES

Dénomination
CHARPENTIER JACQUES
SIREN
325 593 820
SIRET (siège)
325 593 820 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08325593820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 593 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2005
Siège social
61 RUE DE LA REPUBLIQUE 61 A 63, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARPENTIER JACQUES

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL

Finances de CHARPENTIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARPENTIER JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    325 593 820 00021 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820A

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    325 593 820 00013 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de CHARPENTIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARPENTIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 06 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHARPENTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTIER JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-09-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur CHARPENTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER JACQUES est 325 593 820. Le SIRET de son siège social est 325 593 820 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08325593820.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER JACQUES ?

Le siège social de CHARPENTIER JACQUES est situé 61 rue de la Republique 61 A 63, 22000 Saint-Brieuc.

CHARPENTIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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