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CHARPENTIER PASCAL

Active
Siren325 734 945Entrepreneur individuel53350 BALLOTSCréée le 31 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 325 734 945, CHARPENTIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2002. Son siège social est situé 802 Rte des Masses, 53350 Ballots. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de CHARPENTIER PASCAL

Dénomination
CHARPENTIER PASCAL
SIREN
325 734 945
SIRET (siège)
325 734 945 00034
N° TVA intracommunautaire
FR75325734945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 734 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
31 août 2002
Siège social
802 RTE DES MASSES, 53350, BALLOTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARPENTIER PASCAL

Fabrication frites galettes sandwich venté confiserie boissons gâteaux à titre sédentaire et ambulant

Finances de CHARPENTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARPENTIER PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53350 BALLOTSSiègeActif

    325 734 945 00034 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4781Z

  • 53400 CRAONActif

    325 734 945 00026 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CHARPENTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARPENTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2021. Clôturée le 05 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 08 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Slemj & Associés 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHARPENTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Slemj & Associés 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2002

Questions fréquentes sur CHARPENTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER PASCAL est 325 734 945. Le SIRET de son siège social est 325 734 945 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75325734945.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER PASCAL ?

Le siège social de CHARPENTIER PASCAL est situé 802 Rte des Masses, 53350 Ballots.

CHARPENTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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