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CHARPENTIER PASCAL

Active
Siren432 044 766Entrepreneur individuel86200 NUEIL-SOUS-FAYECréée le 13 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARPENTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2000, identifié par le SIREN 432 044 766. Elle est domiciliée rue de la Mairie, 86200 Nueil-sous-Faye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de CHARPENTIER PASCAL

Dénomination
CHARPENTIER PASCAL
SIREN
432 044 766
SIRET (siège)
432 044 766 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37432044766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 044 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
RUE DE LA MAIRIE, 86200, NUEIL-SOUS-FAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARPENTIER PASCAL

Mécanique automobile, motoculture, plaisance, tôlerie, peinture, vente véhicules neufs et oc- casion, motoculture, pièces détachées.

Finances de CHARPENTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARPENTIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86200 NUEIL-SOUS-FAYESiègeActif

    432 044 766 00025 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4520A

  • 86380 CHABOURNAYFermé

    432 044 766 00017 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 502Z

Documents juridiques de CHARPENTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARPENTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CHARPENTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTIER PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur CHARPENTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER PASCAL est 432 044 766. Le SIRET de son siège social est 432 044 766 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432044766.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER PASCAL ?

Le siège social de CHARPENTIER PASCAL est situé rue de la Mairie, 86200 Nueil-sous-Faye.

CHARPENTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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