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CHARPIOT

Active
Siren844 372 615Société civile38570 TencinCréée le 05 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

CHARPIOT est une société civile immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 372 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 RUE des Bealieres, 38570 Tencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Fabien SOMMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARPIOT

Dénomination
CHARPIOT
SIREN
844 372 615
SIRET (siège)
844 372 615 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08844372615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 372 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 décembre 2018
Siège social
441 RUE des Bealieres, 38570, Tencin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARPIOT

Exercice d'activités réputés agricoles.

Finances de CHARPIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPIOT

FS

Fabien SOMMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GERALDINE CHARPIOT

Autre

CS

CHRISTIAN SOMMARD

Gérant

S

SOFA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SOMMARD

SOMMARD Christian François Henri nom d'usage · de mai 2021 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARPIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38570 TencinSiègeActif

    844 372 615 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

  • 38530 LA BUISSIEREFermé

    844 372 615 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CHARPIOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHARPIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARPIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CHARPIOT Géraldine Anne Roberte nom d'usage : CHARPIOT n'est plus gérant. SOMMARD Fabien Jean-Luc Francois nom d'usage : SOMMARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SOMMARD Christian François Henri nom d'usage : SOMMARD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2018

Questions fréquentes sur CHARPIOT

Quel est le numéro SIREN de CHARPIOT ?

Le numéro SIREN de CHARPIOT est 844 372 615. Le SIRET de son siège social est 844 372 615 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08844372615.

Qui dirige CHARPIOT ?

CHARPIOT est dirigée par Fabien SOMMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARPIOT ?

Le siège social de CHARPIOT est situé 441 RUE des Bealieres, 38570 Tencin.

CHARPIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARPIOT.

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