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CHARPIOT FREDERIC

Active
Siren488 471 319Entrepreneur individuel01600 TrévouxCréée le 26 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARPIOT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mai 2021 sous le numéro SIREN 488 471 319. Elle est domiciliée 32 RUE des Tours, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CHARPIOT FREDERIC

Dénomination
CHARPIOT FREDERIC
SIREN
488 471 319
SIRET (siège)
488 471 319 00050
N° TVA intracommunautaire
FR49488471319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 471 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 mai 2021
Siège social
32 RUE des Tours, 01600, Trévoux
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHARPIOT FREDERIC

PEINTURE D'INTERIEUR - PLAQUISTE

Finances de CHARPIOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPIOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARPIOT FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeActif

    488 471 319 00050 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4334Z

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    488 471 319 00019 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 454J

  • 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORFermé

    488 471 319 00027 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 4334Z

  • 01600 REYRIEUXFermé

    488 471 319 00043 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4334Z

  • 01600 TREVOUXFermé

    488 471 319 00035 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHARPIOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARPIOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPIOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPIOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPIOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARPIOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPIOT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur CHARPIOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARPIOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHARPIOT FREDERIC est 488 471 319. Le SIRET de son siège social est 488 471 319 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488471319.

Où se situe le siège social de CHARPIOT FREDERIC ?

Le siège social de CHARPIOT FREDERIC est situé 32 RUE des Tours, 01600 Trévoux.

CHARPIOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPIOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPIOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPIOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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