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CHARRAULT FREDERIC

Active
Siren341 615 433Entrepreneur individuel36500 SAINT-GENOUCréée le 27 septembre 2012
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 615 433, CHARRAULT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Halle, 36500 Saint-Genou. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHARRAULT FREDERIC

Dénomination
CHARRAULT FREDERIC
SIREN
341 615 433
SIRET (siège)
341 615 433 00040
N° TVA intracommunautaire
FR86341615433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 615 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
2 RUE DE LA HALLE, 36500, SAINT-GENOU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARRAULT FREDERIC

Boulangerie pâtisserie traiteur vente d'épicerie confiserie chocolats glaces articles cadeaux

Finances de CHARRAULT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARRAULT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARRAULT FREDERIC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 36500 SAINT-GENOUSiègeActif

    341 615 433 00040 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 1071C

  • 36500 BuzançaisActif

    341 615 433 00057 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 1071C

  • 37460 CERE-LA-RONDEFermé

    341 615 433 00024 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 158C

  • 37600 PERRUSSONFermé

    341 615 433 00032 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHARRAULT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARRAULT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARRAULT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARRAULT FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHARRAULT FREDERIC.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2025. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant liquidateur SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de CHARRAULT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARRAULT FREDERIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant liquidateur SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Début d'activité : 2012-08-01

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur CHARRAULT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARRAULT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHARRAULT FREDERIC est 341 615 433. Le SIRET de son siège social est 341 615 433 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341615433.

Où se situe le siège social de CHARRAULT FREDERIC ?

Le siège social de CHARRAULT FREDERIC est situé 2 rue de la Halle, 36500 Saint-Genou.

CHARRAULT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARRAULT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARRAULT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

CHARRAULT FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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