CHARRET EMMANUEL
Active6910Z · Activités juridiques
CHARRET EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 349 155 531. Elle est domiciliée 41 rue du Parc, 91330 Yerres. CHARRET EMMANUEL relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CHARRET EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- CHARRET EMMANUEL
- SIREN
- 349 155 531
- SIRET (siège)
- 349 155 531 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR77349155531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 155 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 41 RUE DU PARC, 91330, YERRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHARRET EMMANUEL
Activités juridiques
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Établissements de CHARRET EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
349 155 531 00057 · ouvert le 10 septembre 2006 · NAF 6910Z
- 75019 PARISFermé
349 155 531 00032 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
349 155 531 00040 · ouvert le 22 mai 1998 · NAF 741A
Conformité de CHARRET EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARRET EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHARRET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARRET EMMANUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur CHARRET EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de CHARRET EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de CHARRET EMMANUEL est 349 155 531. Le SIRET de son siège social est 349 155 531 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349155531.
Où se situe le siège social de CHARRET EMMANUEL ?
Le siège social de CHARRET EMMANUEL est situé 41 rue du Parc, 91330 Yerres.
CHARRET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARRET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARRET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARRET EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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