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CHARRETTE EURL

Active
Siren394 360 424SARL35330 BOVELCréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARRETTE EURL est une SARL immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 360 424. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Boulay, 35330 Bovel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de CHARRETTE EURL

Dénomination
CHARRETTE EURL
SIREN
394 360 424
SIRET (siège)
394 360 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26394360424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 360 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
21 mars 1994
Siège social
LE BOULAY, 35330, BOVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARRETTE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARRETTE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARRETTE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35330 BOVELSiègeFermé

    394 360 424 00011 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 502Z

Documents juridiques de CHARRETTE EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARRETTE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARRETTE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARRETTE EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARRETTE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARRETTE EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARRETTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARRETTE EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur CHARRETTE EURL

Quel est le numéro SIREN de CHARRETTE EURL ?

Le numéro SIREN de CHARRETTE EURL est 394 360 424. Le SIRET de son siège social est 394 360 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394360424.

Où se situe le siège social de CHARRETTE EURL ?

Le siège social de CHARRETTE EURL est situé Le Boulay, 35330 Bovel.

CHARRETTE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARRETTE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARRETTE EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARRETTE EURL.

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