CHARRETTE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 467 499, CHARRETTE EURL est une SARL créée le 3 février 2017. Son siège social est situé 17 RTE du Puits Guérin La Grand-ville,, 44170 Jans. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARRETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARRETTE EURL
INSEE- Dénomination
- CHARRETTE EURL
- SIREN
- 827 467 499
- SIRET (siège)
- 827 467 499 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43827467499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 467 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 17 RTE du Puits Guérin La Grand-ville,, 44170, Jans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARRETTE EURL
Mécanique automobile
Finances de CHARRETTE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARRETTE EURL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans
Établissements de CHARRETTE EURL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44170 JansSiègeActif
827 467 499 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4520A
- 44170 NOZAYFermé
827 467 499 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de CHARRETTE EURL
INPIComptes annuels de CHARRETTE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARRETTE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARRETTE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARRETTE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARRETTE EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 13-27.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARRETTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARRETTE EURL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur CHARRETTE EURL
Quel est le numéro SIREN de CHARRETTE EURL ?
Le numéro SIREN de CHARRETTE EURL est 827 467 499. Le SIRET de son siège social est 827 467 499 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43827467499.
Qui dirige CHARRETTE EURL ?
CHARRETTE EURL est dirigée par CHRISTOPHE CHARRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHARRETTE EURL ?
Le siège social de CHARRETTE EURL est situé 17 RTE du Puits Guérin La Grand-ville,, 44170 Jans.
CHARRETTE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARRETTE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARRETTE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARRETTE EURL.
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