CHARRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHARRUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 598 086. Elle est domiciliée Rte de la Pointe de Trevignon, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL CHARRUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARRUE
INSEE- Dénomination
- CHARRUE
- SIREN
- 851 598 086
- SIRET (siège)
- 851 598 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25851598086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 598 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- RTE DE LA POINTE DE TREVIGNON, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARRUE
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement
Finances de CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARRUE
INSEEÉtablissements de CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
851 598 086 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARRUE
INPIComptes annuels de CHARRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARRUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARRUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-14 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de CHARRUE ?
Le numéro SIREN de CHARRUE est 851 598 086. Le SIRET de son siège social est 851 598 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25851598086.
Qui dirige CHARRUE ?
CHARRUE est dirigée par EMMANUEL CHARRUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARRUE ?
Le siège social de CHARRUE est situé Rte de la Pointe de Trevignon, 29910 Tregunc.
CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARRUE.
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