CHARS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARS C est une SCI immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 439 532 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B Rte de Clairefontaine, 14800 Tourgeville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL SEBAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARS C
INSEE- Dénomination
- CHARS C
- SIREN
- 439 532 771
- SIRET (siège)
- 439 532 771 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16439532771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 532 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 45 B RTE DE CLAIREFONTAINE, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARS C
Gestion immobilière
Finances de CHARS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARS C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Chantal Khemissa né SEBAG BRIARD
Gérant associé · de février 2010 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARS C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
439 532 771 00029 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6832A
- 60000 BEAUVAISFermé
439 532 771 00011 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARS C
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARS C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARS C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARS C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARS C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur CHARS C
Quel est le numéro SIREN de CHARS C ?
Le numéro SIREN de CHARS C est 439 532 771. Le SIRET de son siège social est 439 532 771 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439532771.
Qui dirige CHARS C ?
CHARS C est dirigée par CHANTAL SEBAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARS C ?
Le siège social de CHARS C est situé 45 B Rte de Clairefontaine, 14800 Tourgeville.
CHARS C est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARS C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARS C.
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