CHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHART est une 6540 immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 649 231. Elle est domiciliée 4 B bd de Bonrepos, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE UCAY, gérant.
Fiche d'identité de CHART
INSEE- Dénomination
- CHART
- SIREN
- 492 649 231
- SIRET (siège)
- 492 649 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492649231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 649 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 4 B BD DE BONREPOS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHART
L'acquisition d'immeubles ou de fractions d'immeubles ; la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles ; accessoirement l'acquisition de terrains ou de droits immobiliers comprenant le droit de construire sur lesdits terrains, la construction sur ces terrains et la vente en totalité ou par lots des immeubles construits
Finances de CHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHART
INSEEÉtablissements de CHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
492 649 231 00015 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHART
INPIComptes annuels de CHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 février 2023 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 octobre 2010 · N° 08/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur CHART
Quel est le numéro SIREN de CHART ?
Le numéro SIREN de CHART est 492 649 231. Le SIRET de son siège social est 492 649 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492649231.
Qui dirige CHART ?
CHART est dirigée par ISABELLE UCAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHART ?
Le siège social de CHART est situé 4 B bd de Bonrepos, 31000 Toulouse.
CHART est-elle toujours en activité ?
Oui, CHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHART.
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