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CHART45

Active
Siren439 538 042SCI69003 LYONCréée le 12 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 M€
Effectif
Non publié

CHART45 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 538 042. Elle est domiciliée 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHART45

Dénomination
CHART45
SIREN
439 538 042
SIRET (siège)
439 538 042 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18439538042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 538 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
17 RUE DE LA VICTOIRE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHART45

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits imlmobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHART45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHART45

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Autre

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER

Gérant

Anciens dirigeants (7)

MD

Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent DESCHANDOL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER · de octobre 2014 à mai 2019

DR

devient représentant permanent RABELLE

RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2019

YG

Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent GRANDJEAN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER · de août 2014 à octobre 2014

CD

Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir DE SOLERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER · de octobre 2011 à août 2014

NA

n'est plus gérant AUDRAS

AUDRAS Bernard nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2011

CC

Claude nom d'usage : CALBRY n'est plus représentant permanent CALBRY

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUALITE EPARGNE RETRAITE - MER · de octobre 2009 à juin 2011

DG

devient représentant permanent. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant GRANDJEAN

GRANDJEAN Yves nom d'usage · de octobre 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHART45

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    439 538 042 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    439 538 042 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHART45

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHART45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHART45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHART45

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHART45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHART45 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHART45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHART45

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER : RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent; CARRIER Jean Claude Marius nom d'usage : CARRIER devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER : DESCHANDOL Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent; RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE devient représentant permanent.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER : GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE n'est plus représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUALITE EPARGNE RETRAITE - MER : CALBRY Claude nom d'usage : CALBRY n'est plus représentant permanent; GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN devient représentant permanent. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur CHART45

Quel est le numéro SIREN de CHART45 ?

Le numéro SIREN de CHART45 est 439 538 042. Le SIRET de son siège social est 439 538 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439538042.

Qui dirige CHART45 ?

CHART45 est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - MER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHART45 ?

Le siège social de CHART45 est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon.

CHART45 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHART45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHART45 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHART45.

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