CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
13,5 k€−72,3 %
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 079 787, CHARTAIRES est une SAS créée le 20 avril 2018. Elle est domiciliée 204 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 13,5 k€. ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTAIRES

Dénomination
CHARTAIRES
SIREN
839 079 787
SIRET (siège)
839 079 787 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36839079787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 839 079 787
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
259 344 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
20 avril 2018
Siège social
204 RUE DU CHAT BOTTE ZAC DES MALETTES, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTAIRES

exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire

Finances de CHARTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20240 €-13,5 k€−3,6 k€13,4 k€−7,6 M€4,9 k€-
20230 €-48,7 k€−6,5 k€−2,7 k€−7,6 M€29,1 k€-
20220 €-25,1 k€−4,1 k€16,4 k€−7,7 M€66,2 k€-
20210 €−100,0 %31,7 k€−44,3 k€−44,8 k€−7,7 M€266 k€161 €
20203,4 k€−99,9 %−509 k€−254 k€−280 k€−7,7 M€707 k€-
20194,9 M€-−7,5 M€−2,3 M€−2,6 M€−7,2 M€1,7 M€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 octobre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
−155 077,2 %
Taux d’endettement
−0,0 %
Ratio de liquidité
0,1 %
Crédit fournisseurs
195395 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Disponibilités4 894 €0 €
TOTAL Actif circulant4 894 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 894 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel259 344 €0 €
Report à nouveau−7 862 287 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 467 €0 €
TOTAL Capitaux propres−7 589 476 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit61 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 353 855 €0 €
Autres dettes5 240 454 €0 €
TOTAL Dettes7 594 370 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 894 €0 €
Code EG7 594 370 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges17 000 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation17 000 €0 €
Autres achats et charges externes3 614 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 614 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION13 386 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS13 386 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion9 840 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels9 840 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 760 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles9 760 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL81 €0 €
TOTAL DES PRODUITS26 840 €0 €
TOTAL DES CHARGES13 373 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE13 467 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Disponibilités29 061 €0 €
TOTAL Actif circulant29 061 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif29 061 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel259 344 €0 €
Report à nouveau−7 910 969 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 682 €0 €
TOTAL Capitaux propres−7 602 943 €0 €
Provisions pour risques17 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges17 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 374 165 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés30 350 €0 €
Autres dettes5 210 454 €0 €
TOTAL Dettes7 615 005 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif29 061 €0 €
Code EG7 615 005 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 794 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation3 794 €0 €
Autres achats et charges externes6 538 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation6 538 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 745 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 745 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion10 131 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges86 390 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels96 520 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 094 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles45 094 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL51 427 €0 €
TOTAL DES PRODUITS100 314 €0 €
TOTAL DES CHARGES51 632 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE48 682 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Clients et comptes rattachés759 €-
Autres créances24 021 €-
Disponibilités41 455 €-
TOTAL Actif circulant66 234 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif66 234 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel259 344 €-
Report à nouveau−7 936 069 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 100 €-
TOTAL Capitaux propres−7 651 625 €-
Provisions pour risques103 390 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges103 390 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit59 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 355 154 €-
Dettes fiscales et sociales8 367 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés40 480 €-
Autres dettes5 210 409 €-
TOTAL Dettes7 614 470 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif66 234 €-
Code EG7 614 470 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 492 €-
TOTAL Produits d'exploitation20 492 €-
Autres achats et charges externes4 110 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 110 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 382 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS16 382 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 547 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges46 281 €-
TOTAL Produits exceptionnels52 828 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion35 743 €-
TOTAL Charges exceptionnelles35 743 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL17 085 €-
Impôts sur les bénéfices8 367 €-
TOTAL DES PRODUITS73 319 €-
TOTAL DES CHARGES48 219 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 100 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Clients et comptes rattachés4 857 €-
Autres créances74 764 €-
Disponibilités186 761 €-
TOTAL Actif circulant266 382 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif266 382 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel259 344 €-
Report à nouveau−7 967 809 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE31 740 €-
TOTAL Capitaux propres−7 676 725 €-
Provisions pour risques149 671 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges149 671 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit59 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 382 954 €-
Dettes fiscales et sociales8 010 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés41 798 €-
Autres dettes5 360 615 €-
TOTAL Dettes7 793 436 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif266 382 €-
Code EG7 793 436 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres achats et charges externes41 672 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 463 €-
Charges sociales161 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant516 €-
TOTAL Charges d'exploitation44 812 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−44 812 €-
Autres intérêts et produits assimilés515 €-
TOTAL Produits financiers515 €-
RÉSULTAT FINANCIER515 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−44 297 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion143 111 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges28 193 €-
TOTAL Produits exceptionnels171 304 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion15 886 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 381 €-
TOTAL Charges exceptionnelles95 267 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL76 036 €-
TOTAL DES PRODUITS171 819 €-
TOTAL DES CHARGES140 079 €-
BÉNÉFICE OU PERTE31 740 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Clients et comptes rattachés4 754 €-
Autres créances137 820 €-
Valeurs mobilières de placement93 909 €-
Disponibilités470 115 €-
TOTAL Actif circulant706 598 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif706 598 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel259 344 €-
Report à nouveau−7 458 449 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−509 360 €-
TOTAL Capitaux propres−7 708 465 €-
Provisions pour risques98 483 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges98 483 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 €-
Emprunts et dettes financières divers234 656 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 426 937 €-
Dettes fiscales et sociales162 336 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés129 396 €-
Autres dettes5 363 106 €-
TOTAL Dettes8 316 580 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif706 598 €-
Code EG8 316 580 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises3 427 €-
Chiffre d'affaires net3 427 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges86 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 514 €-
Autres achats et charges externes248 090 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 175 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 622 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant23 770 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation283 658 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−280 144 €-
Autres intérêts et produits assimilés910 €-
TOTAL Produits financiers910 €-
Intérêts et charges assimilées14 629 €-
TOTAL Charges financières14 629 €-
RÉSULTAT FINANCIER−13 720 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−293 863 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion46 571 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital57 292 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 506 498 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 610 361 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion18 134 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital198 581 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 609 143 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 825 857 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−215 496 €-
TOTAL DES PRODUITS1 614 784 €-
TOTAL DES CHARGES2 124 144 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−509 360 €-
Code A186 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement54 372 €-
Fonds commercial−34 692 €-
Constructions1 453 070 €-
Installations techniques, matériel et outillage173 047 €-
Autres immobilisations corporelles−1 440 433 €-
Autres participations7 €-
Autres immobilisations financières129 659 €-
TOTAL Actif immobilisé335 023 €-
Clients et comptes rattachés515 327 €-
Autres créances306 457 €-
Valeurs mobilières de placement93 000 €-
Disponibilités276 838 €-
Charges constatées d'avance145 531 €-
TOTAL Actif circulant1 337 154 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 672 178 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel259 344 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 458 449 €-
TOTAL Capitaux propres−7 199 105 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 418 489 €-
Emprunts et dettes financières divers234 656 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 667 244 €-
Dettes fiscales et sociales372 494 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés178 193 €-
Autres dettes205 €-
TOTAL Dettes8 871 283 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 672 178 €-
Code EG6 524 740 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises4 309 060 €-
Production vendue - services601 539 €-
Chiffre d'affaires net4 910 599 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 689 €-
Autres produits3 717 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 922 006 €-
Achats de marchandises3 972 998 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements14 287 €-
Autres achats et charges externes2 096 704 €-
Impôts, taxes et versements assimilés33 087 €-
Salaires et traitements819 219 €-
Charges sociales236 700 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations331 045 €-
Autres charges4 200 €-
TOTAL Charges d'exploitation7 508 244 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 586 237 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 223 €-
TOTAL Produits financiers1 223 €-
Intérêts et charges assimilées78 421 €-
TOTAL Charges financières78 421 €-
RÉSULTAT FINANCIER−77 197 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 663 435 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion19 878 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital517 556 €-
TOTAL Produits exceptionnels537 434 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion22 665 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 817 500 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 506 498 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 346 663 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 809 228 €-
Impôts sur les bénéfices−14 215 €-
TOTAL DES PRODUITS5 460 664 €-
TOTAL DES CHARGES12 919 114 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−7 458 449 €-
Code A17 689 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHARTAIRES

I

ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST

Président de SAS

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Anciens dirigeants (3)

D

DEMAJUFLO

Président · de avril 2018 à août 2025

M

MEES n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée DEMAJUFLO devient président

MEES Florent Guustaaf Roger Eric n'est plus président. HUMEAU Marie-Dominique Paule nom d'usage · de novembre 2018 à octobre 2021

M

MEES Florent Guustaaf Roger Eric. Directeur général : HUMEAU Marie-Dominique Paule nom d'usage : MEES. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée SR AUDIT

Président · de avril 2018 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    839 079 787 00025 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 4711D

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    839 079 787 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4711D

Documents juridiques de CHARTAIRES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHARTAIRES

CHARTAIRES a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

08 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

27 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

25 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

28 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

17 décembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

16 février 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHARTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARTAIRES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTAIRES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Sté par actions simplifiée SR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST ; Commissaire aux comptes titulaire : SR AUDIT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2020-09-30

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MEES Florent Guustaaf Roger Eric n'est plus président. HUMEAU Marie-Dominique Paule nom d'usage : MEES n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée DEMAJUFLO devient président

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2018

Questions fréquentes sur CHARTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CHARTAIRES ?

Le numéro SIREN de CHARTAIRES est 839 079 787. Le SIRET de son siège social est 839 079 787 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36839079787.

Qui dirige CHARTAIRES ?

CHARTAIRES est dirigée par ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CHARTAIRES ?

CHARTAIRES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 13,5 k€.

Où se situe le siège social de CHARTAIRES ?

Le siège social de CHARTAIRES est situé 204 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost.

CHARTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTAIRES.