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CHARTAUD

Fermée
Siren514 679 638SCI74240 GAILLARDRadiée le 08 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 679 638, CHARTAUD est une SCI créée le 17 septembre 2009. Son siège social est situé 9 rue du Dix Huit Aout, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH RENAUD en qualité de gérant. CHARTAUD a été radiée le 8 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHARTAUD

Dénomination
CHARTAUD
SIREN
514 679 638
SIRET (siège)
514 679 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07514679638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 679 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Date de radiation
08 juin 2023
Siège social
9 RUE DU DIX HUIT AOUT, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHARTAUD

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CHARTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTAUD

JC

JEAN-PAUL CHARTON

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

ER

ELISABETH RENAUD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CHARTAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    514 679 638 00015 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-13

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur CHARTAUD

Quel est le numéro SIREN de CHARTAUD ?

Le numéro SIREN de CHARTAUD est 514 679 638. Le SIRET de son siège social est 514 679 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07514679638.

Qui dirige CHARTAUD ?

CHARTAUD est dirigée par ELISABETH RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTAUD ?

Le siège social de CHARTAUD est situé 9 rue du Dix Huit Aout, 74240 Gaillard.

CHARTAUD est-elle toujours en activité ?

Non, CHARTAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2023.

CHARTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTAUD.

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