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CHARTE

Active
Siren402 741 003SA33200 BORDEAUXCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTE est une SA immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 741 003. Elle est domiciliée 19 rue Carruade, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CHARTE

Dénomination
CHARTE
SIREN
402 741 003
SIRET (siège)
402 741 003 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42402741003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 741 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
19 RUE CARRUADE, 33200, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CHARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    402 741 003 00022 · ouvert le 07 décembre 1996 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    402 741 003 00014 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CHARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur CHARTE

Quel est le numéro SIREN de CHARTE ?

Le numéro SIREN de CHARTE est 402 741 003. Le SIRET de son siège social est 402 741 003 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402741003.

Où se situe le siège social de CHARTE ?

Le siège social de CHARTE est situé 19 rue Carruade, 33200 Bordeaux.

CHARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTE.

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