CHARTE CONSEILS
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 33,5 k€
CHARTE CONSEILS est une SARL immatriculée le 17 juillet 2012 sous le numéro SIREN 387 472 350. Son siège social est situé 18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen. CHARTE CONSEILS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par Maurice ROECKEL, gérant.
Fiche d'identité de CHARTE CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CHARTE CONSEILS
- SIREN
- 387 472 350
- SIRET (siège)
- 387 472 350 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05387472350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 472 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CHARTE CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTE CONSEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROECKEL
gérant · de juillet 2012 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARTE CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé
387 472 350 00033 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 8299Z
- 67640 LIPSHEIMFermé
387 472 350 00017 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 748K
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
387 472 350 00025 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 748K
- 67520 MARLENHEIMFermé
387 472 350 00041 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CHARTE CONSEILS
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHARTE CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTE CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTE CONSEILS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant : ROECKEL Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : ROECKEL (Marie)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2011-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Marques déposées par CHARTE CONSEILS
INPICHARTE CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMILORD LE SANDWICH DE BELLE ORIGINE IL L A INVENTE NOUS LE REINVENTONS
N° 3041193 · Déposée le 12 juillet 2000 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 juillet 2010
- Marque expiréePASS DES NOCTAMBULES
N° 97660860 · Déposée le 22 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 janvier 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHARTE CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CHARTE CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CHARTE CONSEILS est 387 472 350. Le SIRET de son siège social est 387 472 350 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387472350.
Qui dirige CHARTE CONSEILS ?
CHARTE CONSEILS est dirigée par Maurice ROECKEL, gérant.
Où se situe le siège social de CHARTE CONSEILS ?
Le siège social de CHARTE CONSEILS est situé 18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen.
CHARTE CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTE CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTE CONSEILS.
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Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z
Entreprises à Oberhausbergen
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