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CHARTE CONSEILS

Active
Siren387 472 350SARL67205 OBERHAUSBERGENCréée le 17 juillet 2012

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Capital social
33,5 k€

CHARTE CONSEILS est une SARL immatriculée le 17 juillet 2012 sous le numéro SIREN 387 472 350. Son siège social est situé 18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen. CHARTE CONSEILS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par Maurice ROECKEL, gérant.

Fiche d'identité de CHARTE CONSEILS

Dénomination
CHARTE CONSEILS
SIREN
387 472 350
SIRET (siège)
387 472 350 00033
N° TVA intracommunautaire
FR05387472350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 472 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CHARTE CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTE CONSEILS

MR

Maurice ROECKEL

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

R

ROECKEL

gérant · de juillet 2012 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARTE CONSEILS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé

    387 472 350 00033 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 8299Z

  • 67640 LIPSHEIMFermé

    387 472 350 00017 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 748K

  • 67205 OBERHAUSBERGENFermé

    387 472 350 00025 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 748K

  • 67520 MARLENHEIMFermé

    387 472 350 00041 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CHARTE CONSEILS

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Conformité de CHARTE CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTE CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTE CONSEILS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : ROECKEL Maurice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : ROECKEL (Marie)

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2011-06-30

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Marques déposées par CHARTE CONSEILS

CHARTE CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARTE CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de CHARTE CONSEILS ?

Le numéro SIREN de CHARTE CONSEILS est 387 472 350. Le SIRET de son siège social est 387 472 350 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387472350.

Qui dirige CHARTE CONSEILS ?

CHARTE CONSEILS est dirigée par Maurice ROECKEL, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTE CONSEILS ?

Le siège social de CHARTE CONSEILS est situé 18 RUE 18 RUE du Parc OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen.

CHARTE CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTE CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTE CONSEILS.