CHARTE SAS
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −250 €
- Capital social
- 1,3 M€
CHARTE SAS est une SAS immatriculée le 30 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 745 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Charte, 51160 Aÿ-Champagne. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 250 €. La direction est assurée par SOCIETE JACQUES BOLLINGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHARTE SAS
INSEE- Dénomination
- CHARTE SAS
- SIREN
- 934 745 811
- SIRET (siège)
- 934 745 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37934745811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 745 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 301 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 17 RUE de la Charte, 51160, Aÿ-Champagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHARTE SAS
- L'exploitation d'établissements hôteliers de toutes catégories, notamment d'hôtels de luxe, y compris l'hébergement, la gestion de réservations, le service en chambre, et toutes activités connexes ; - L'exploitation de restaurants, bars, cafés et salons de thé de luxe, incluant la préparation, la vente et la consommation de boissons et de repas, la restauration sur place et à emporter, ainsi que l'organisation de réceptions, banquets et événements gastronomiques ; - La fourniture de services associés tels que le spa, le bien-être, la conciergerie, et tous services visant à améliorer le séjour des clients, y compris des activités de loisirs, de divertissement et de bien-être ; - La gestion et l'exploitation de boutiques et de magasins au sein des établissements, pour la vente de produits divers liés aux activités hôtelières et de restauration, incluant mais non limité à des produits alimentaires, des souvenirs, des vêtements et des articles de luxe ; - La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances ou d'associations en participation ou autrement. - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
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Finances de CHARTE SAS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −250 € | −250 € | −250 € | 751 € | 67,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 3 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 1,1 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 18,2 %
- Crédit fournisseurs
- 80300 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations en cours | 55 514 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 55 514 € | 0 € |
| Autres créances | 11 153 € | 0 € |
| Disponibilités | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 12 153 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 67 667 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −250 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 751 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 66 917 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 66 917 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 67 668 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 250 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 250 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −250 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −250 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 250 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −250 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CHARTE SAS
INSEESOCIETE JACQUES BOLLINGER
Président de SAS
Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de CHARTE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51160 Aÿ-ChampagneSiègeActif
934 745 811 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CHARTE SAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARTE SAS
INPICHARTE SAS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CHARTE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTE SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-84.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/50889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00341
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTE SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur CHARTE SAS
Quel est le numéro SIREN de CHARTE SAS ?
Le numéro SIREN de CHARTE SAS est 934 745 811. Le SIRET de son siège social est 934 745 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934745811.
Qui dirige CHARTE SAS ?
CHARTE SAS est dirigée par SOCIETE JACQUES BOLLINGER, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CHARTE SAS ?
CHARTE SAS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 250 €.
Où se situe le siège social de CHARTE SAS ?
Le siège social de CHARTE SAS est situé 17 RUE de la Charte, 51160 Aÿ-Champagne.
CHARTE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTE SAS.
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