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CHARTEAU DANIEL

Active
Siren412 391 583Entrepreneur individuel44320 CHAUMES-EN-RETZCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifié par le SIREN 412 391 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Boizonniere, 44320 Chaumes-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTEAU DANIEL

Dénomination
CHARTEAU DANIEL
SIREN
412 391 583
SIRET (siège)
412 391 583 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95412391583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 391 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1997
Siège social
36 RUE DE LA BOIZONNIERE, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARTEAU DANIEL

Location de logements

Finances de CHARTEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTEAU DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif

    412 391 583 00025 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6820A

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZFermé

    412 391 583 00017 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4399D

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé

    412 391 583 00033 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de CHARTEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur CHARTEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHARTEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHARTEAU DANIEL est 412 391 583. Le SIRET de son siège social est 412 391 583 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412391583.

Où se situe le siège social de CHARTEAU DANIEL ?

Le siège social de CHARTEAU DANIEL est situé 36 rue de la Boizonniere, 44320 Chaumes-en-Retz.

CHARTEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTEAU DANIEL.

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