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CHARTEC

Active
Siren348 467 473549913240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 25 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 467 473, CHARTEC est une 5499 créée le 25 octobre 1988. Elle est domiciliée Car des Arlesiens la Haute Bedoule Nord, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2408.

Fiche d'identité de CHARTEC

Dénomination
CHARTEC
SIREN
348 467 473
SIRET (siège)
348 467 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63348467473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 467 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2408
Date de création
25 octobre 1988
Siège social
CAR DES ARLESIENS LA HAUTE BEDOULE NORD, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    348 467 473 00016 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 2408

Documents juridiques de CHARTEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1988

Questions fréquentes sur CHARTEC

Quel est le numéro SIREN de CHARTEC ?

Le numéro SIREN de CHARTEC est 348 467 473. Le SIRET de son siège social est 348 467 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348467473.

Où se situe le siège social de CHARTEC ?

Le siège social de CHARTEC est situé Car des Arlesiens la Haute Bedoule Nord, 13240 Septemes-les-Vallons.

CHARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTEC.

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