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CHARTER DIFFUSION

Active
Siren391 561 396549909000 FOIXCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHARTER DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 561 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cussol, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. La direction est assurée par JOSEPH CAMPOY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CHARTER DIFFUSION

Dénomination
CHARTER DIFFUSION
SIREN
391 561 396
SIRET (siège)
391 561 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38391561396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 561 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
21 juin 1993
Siège social
LE CUSSOL, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHARTER DIFFUSION

AGENCE DE PUBLICITE, CREATION PUBLICITAIRES, ACHAT D'ESPACE, EDITION, COMMUNICATION PAR L'OBJET, TOUT PRODUITS, PRODUCTION ET ORGANISATION DE TOUTES OPERATIONS PROMOTIONNELLES, INTERMEDIAIRE DE COMMERCE DE PRODUITS DIVERS.

Finances de CHARTER DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTER DIFFUSION

JC

JOSEPH CAMPOY

Liquidateur

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de CHARTER DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeFermé

    391 561 396 00014 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 744B

Documents juridiques de CHARTER DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARTER DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTER DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTER DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTER DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTER DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTER DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTER DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur CHARTER DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CHARTER DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CHARTER DIFFUSION est 391 561 396. Le SIRET de son siège social est 391 561 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391561396.

Qui dirige CHARTER DIFFUSION ?

CHARTER DIFFUSION est dirigée par JOSEPH CAMPOY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHARTER DIFFUSION ?

Le siège social de CHARTER DIFFUSION est situé Le Cussol, 09000 Foix.

CHARTER DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTER DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTER DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTER DIFFUSION.

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