CHARTER PROPERTIES S.A.
Active7734Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 542 601, CHARTER PROPERTIES S.A. est une société étrangère créée le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée 55 boulevard de la Petruse, 2320. CHARTER PROPERTIES S.A. relève du secteur location et location-bail de matériels de transport par eau (code NAF 7734Z).
Fiche d'identité de CHARTER PROPERTIES S.A.
INSEE- Dénomination
- CHARTER PROPERTIES S.A.
- SIREN
- 483 542 601
- SIRET (siège)
- 483 542 601 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483542601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 542 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 55 BOULEVARD DE LA PETRUSE, 2320
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de CHARTER PROPERTIES S.A.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2320SiègeActif
483 542 601 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7734Z
Documents juridiques de CHARTER PROPERTIES S.A.
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHARTER PROPERTIES S.A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTER PROPERTIES S.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARTER PROPERTIES S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTER PROPERTIES S.A.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur CHARTER PROPERTIES S.A.
Quel est le numéro SIREN de CHARTER PROPERTIES S.A. ?
Le numéro SIREN de CHARTER PROPERTIES S.A. est 483 542 601. Le SIRET de son siège social est 483 542 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483542601.
Où se situe le siège social de CHARTER PROPERTIES S.A. ?
Le siège social de CHARTER PROPERTIES S.A. est situé 55 boulevard de la Petruse, 2320.
CHARTER PROPERTIES S.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTER PROPERTIES S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTER PROPERTIES S.A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTER PROPERTIES S.A..
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