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CHARTERS FRANCOIS

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Siren883 123 804Entrepreneur individuel38090 VILLEFONTAINECréée le 01 décembre 2019

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 883 123 804, CHARTERS FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2019. Son siège social est situé av de la Republique residence Voltaire, 38090 Villefontaine. CHARTERS FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHARTERS FRANCOIS

Dénomination
CHARTERS FRANCOIS
SIREN
883 123 804
SIRET (siège)
883 123 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45883123804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 123 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2019
Siège social
AV DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE VOLTAIRE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTERS FRANCOIS

Location de logements

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Établissements de CHARTERS FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    883 123 804 00014 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820A

Conformité de CHARTERS FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTERS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTERS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTERS FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2019

Questions fréquentes sur CHARTERS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CHARTERS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CHARTERS FRANCOIS est 883 123 804. Le SIRET de son siège social est 883 123 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45883123804.

Où se situe le siège social de CHARTERS FRANCOIS ?

Le siège social de CHARTERS FRANCOIS est situé av de la Republique residence Voltaire, 38090 Villefontaine.

CHARTERS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTERS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTERS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTERS FRANCOIS.