CheckersProcédures

CHARTHE

Active
Siren431 708 742SARL01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 01 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 708 742. Elle est domiciliée Pl de la Poste, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHARTHE

Dénomination
CHARTHE
SIREN
431 708 742
SIRET (siège)
431 708 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86431708742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 708 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2000
Siège social
PL DE LA POSTE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeFermé

    431 708 742 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    431 708 742 00025 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de CHARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur CHARTHE

Quel est le numéro SIREN de CHARTHE ?

Le numéro SIREN de CHARTHE est 431 708 742. Le SIRET de son siège social est 431 708 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431708742.

Où se situe le siège social de CHARTHE ?

Le siège social de CHARTHE est situé Pl de la Poste, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

CHARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTHE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Etienne-du-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Bois