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CHARTI

Active
Siren815 083 902SAS93150 LE BLANC-MESNILCréée le 07 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 083 902. Elle est domiciliée 13 rue de Rouen, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ARNOLD CHIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTI

Dénomination
CHARTI
SIREN
815 083 902
SIRET (siège)
815 083 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58815083902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 083 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
13 RUE DE ROUEN, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTI

Conseil en bâtiment et rénovation

Finances de CHARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTI

AC

ARNOLD CHIS

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CHARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    815 083 902 00016 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHARTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur CHARTI

Quel est le numéro SIREN de CHARTI ?

Le numéro SIREN de CHARTI est 815 083 902. Le SIRET de son siège social est 815 083 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58815083902.

Qui dirige CHARTI ?

CHARTI est dirigée par ARNOLD CHIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARTI ?

Le siège social de CHARTI est situé 13 rue de Rouen, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CHARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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