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CHARTIER

Active
Siren910 131 622654011400 CASTELNAUDARYCréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER est une 6540 immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 131 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 All des Tilleuls, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTIER

Dénomination
CHARTIER
SIREN
910 131 622
SIRET (siège)
910 131 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78910131622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 131 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
44 ALL DES TILLEULS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER

PC

PASCAL CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

NC

NOEMIE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

CC

CAMILLE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

EC

ELISE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

NY

NATHALIE YANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    910 131 622 00011 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER ?

Le numéro SIREN de CHARTIER est 910 131 622. Le SIRET de son siège social est 910 131 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910131622.

Qui dirige CHARTIER ?

CHARTIER est dirigée par PASCAL CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER ?

Le siège social de CHARTIER est situé 44 All des Tilleuls, 11400 Castelnaudary.

CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER.

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