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CHARTIER

Active
Siren938 060 001571022410 TréveneucCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER est une 5710 immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 060 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP des Vignes, 22410 Tréveneuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Nicolas CHARTIER, président de sas.

Fiche d'identité de CHARTIER

Dénomination
CHARTIER
SIREN
938 060 001
SIRET (siège)
938 060 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10938060001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 060 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
11 IMP des Vignes, 22410, Tréveneuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER

L'activité d'acquisition et de cession de biens immobiliers (marchand de biens) ; la promotion immobilière

Finances de CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER

NC

Nicolas CHARTIER

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 TréveneucSiègeActif

    938 060 001 00014 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER ?

Le numéro SIREN de CHARTIER est 938 060 001. Le SIRET de son siège social est 938 060 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938060001.

Qui dirige CHARTIER ?

CHARTIER est dirigée par Nicolas CHARTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARTIER ?

Le siège social de CHARTIER est situé 11 IMP des Vignes, 22410 Tréveneuc.

CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER.

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