CheckersProcédures

CHARTIER-AUTOMATISME

Active
Siren791 313 240SARL93340 LE RAINCYCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 313 240, CHARTIER-AUTOMATISME est une SARL créée le 20 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All Balzac, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de CHARTIER-AUTOMATISME

Dénomination
CHARTIER-AUTOMATISME
SIREN
791 313 240
SIRET (siège)
791 313 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47791313240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 313 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 février 2013
Siège social
17 ALL BALZAC, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER-AUTOMATISME

Tous travaux d'électricité générale, automatisme, contrôle d'accés, surveillance vidéo, serrurerie, entretien, débarras divers.

Finances de CHARTIER-AUTOMATISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER-AUTOMATISME

FC

FRANCK CHARTIER

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de CHARTIER-AUTOMATISME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    791 313 240 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de CHARTIER-AUTOMATISME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER-AUTOMATISME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER-AUTOMATISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER-AUTOMATISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER-AUTOMATISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTIER-AUTOMATISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER-AUTOMATISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER-AUTOMATISME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur CHARTIER-AUTOMATISME

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER-AUTOMATISME ?

Le numéro SIREN de CHARTIER-AUTOMATISME est 791 313 240. Le SIRET de son siège social est 791 313 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791313240.

Qui dirige CHARTIER-AUTOMATISME ?

CHARTIER-AUTOMATISME est dirigée par FRANCK CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTIER-AUTOMATISME ?

Le siège social de CHARTIER-AUTOMATISME est situé 17 All Balzac, 93340 Le Raincy.

CHARTIER-AUTOMATISME est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER-AUTOMATISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER-AUTOMATISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTIER-AUTOMATISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Raincy

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Le Raincy

Entreprises du même secteur à Le Raincy

Entreprises à Le Raincy

Toutes les entreprises à Le Raincy