CheckersProcédures

CHARTIER DISTRIBUTION

Active
Siren392 328 704SAS37000 TOURSCréée le 10 septembre 1993
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 10 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 328 704. Elle est domiciliée 220 av de Grammont, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par GLOBAL CHARTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHARTIER DISTRIBUTION

Dénomination
CHARTIER DISTRIBUTION
SIREN
392 328 704
SIRET (siège)
392 328 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55392328704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 328 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
220 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTIER DISTRIBUTION

alimentation générale

Finances de CHARTIER DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER DISTRIBUTION

MP

MARYVONNE PICHON

Commissaire aux comptes suppléant

G

GLOBAL CHARTIER

Président de SAS

S

SARECO-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de CHARTIER DISTRIBUTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    392 328 704 00011 · ouvert le 25 août 1993 · NAF 4711B

  • 37000 TOURSActif

    392 328 704 00029 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHARTIER DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 26 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARTIER DISTRIBUTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER DISTRIBUTION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-07-23 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président partant : Chartier, Jean Marie Michel René, nomination du Président : GLOBAL CHARTIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur CHARTIER DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CHARTIER DISTRIBUTION est 392 328 704. Le SIRET de son siège social est 392 328 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55392328704.

Qui dirige CHARTIER DISTRIBUTION ?

CHARTIER DISTRIBUTION est dirigée par GLOBAL CHARTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER DISTRIBUTION ?

Le siège social de CHARTIER DISTRIBUTION est situé 220 av de Grammont, 37000 Tours.

CHARTIER DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. CHARTIER DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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