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CHARTIER DOMINIQUE

Active
Siren316 997 675Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARTIER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 997 675. Son siège social est situé 54 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CHARTIER DOMINIQUE

Dénomination
CHARTIER DOMINIQUE
SIREN
316 997 675
SIRET (siège)
316 997 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90316997675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 997 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
54 RUE DE LA CONCORDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER DOMINIQUE

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Établissements de CHARTIER DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    316 997 675 00012 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 553A

Conformité de CHARTIER DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTIER DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CHARTIER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CHARTIER DOMINIQUE est 316 997 675. Le SIRET de son siège social est 316 997 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90316997675.

Où se situe le siège social de CHARTIER DOMINIQUE ?

Le siège social de CHARTIER DOMINIQUE est situé 54 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

CHARTIER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER DOMINIQUE.

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