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CHARTIER FABRICE

Active
Siren443 470 760Entrepreneur individuel63840 SAUVESSANGESCréée le 04 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifié par le SIREN 443 470 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 63840 Sauvessanges. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de CHARTIER FABRICE

Dénomination
CHARTIER FABRICE
SIREN
443 470 760
SIRET (siège)
443 470 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62443470760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 470 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
LE BOURG, 63840, SAUVESSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER FABRICE

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Finances de CHARTIER FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTIER FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARTIER FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63840 SAUVESSANGESSiègeFermé

    443 470 760 00010 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 521B

Documents juridiques de CHARTIER FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHARTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur CHARTIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHARTIER FABRICE est 443 470 760. Le SIRET de son siège social est 443 470 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443470760.

Où se situe le siège social de CHARTIER FABRICE ?

Le siège social de CHARTIER FABRICE est situé Le Bourg, 63840 Sauvessanges.

CHARTIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTIER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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