CHARTIER FABRICE

Active

Siren513 075 887Entrepreneur individuel28330 COUDRAY-AU-PERCHECréée le 15 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTIER FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 075 887. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Genets, 28330 Coudray-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTIER FABRICE

INSEE

Dénomination: CHARTIER FABRICE
SIREN: 513 075 887
SIRET (siège): 513 075 887 00028
N° TVA intracommunautaire: FR51513075887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 075 887
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 15 juin 2009
Siège social: LES GENETS, 28330, COUDRAY-AU-PERCHE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHARTIER FABRICE

Prestations de services dans l'hôtellerie.

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Finances de CHARTIER FABRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER FABRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARTIER FABRICE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

28330 COUDRAY-AU-PERCHESiègeActif
513 075 887 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5510Z
84150 JONQUIERESFermé
513 075 887 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHARTIER FABRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER FABRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2019. Clôturée le 04 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHARTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER FABRICE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
03 juillet 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-01-01
03 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-06-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur CHARTIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHARTIER FABRICE est 513 075 887. Le SIRET de son siège social est 513 075 887 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51513075887.

Où se situe le siège social de CHARTIER FABRICE ?

Le siège social de CHARTIER FABRICE est situé Les Genets, 28330 Coudray-au-Perche.