CHARTIER FONDATION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 599 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 646 104, CHARTIER FONDATION est une SCI créée le 18 janvier 1994. Son siège social est situé 9 rue de l'Aviation, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARTIER FONDATION
INSEE- Dénomination
- CHARTIER FONDATION
- SIREN
- 393 646 104
- SIRET (siège)
- 393 646 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393646104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 646 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 598 819,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- 9 RUE DE L'AVIATION, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTIER FONDATION
Immobilières
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Finances de CHARTIER FONDATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTIER FONDATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de CHARTIER FONDATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
393 646 104 00017 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARTIER FONDATION
INPIConformité de CHARTIER FONDATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER FONDATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00853
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00846
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00326
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01296
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01492
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01382
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00409
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTIER FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTIER FONDATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur CHARTIER FONDATION
Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FONDATION ?
Le numéro SIREN de CHARTIER FONDATION est 393 646 104. Le SIRET de son siège social est 393 646 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393646104.
Qui dirige CHARTIER FONDATION ?
CHARTIER FONDATION est dirigée par PHILIPPE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARTIER FONDATION ?
Le siège social de CHARTIER FONDATION est situé 9 rue de l'Aviation, 86000 Poitiers.
CHARTIER FONDATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTIER FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTIER FONDATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER FONDATION.
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