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CHARTIER FONDATION

Active
Siren393 646 104SCI86000 POITIERSCréée le 18 janvier 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
599 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 646 104, CHARTIER FONDATION est une SCI créée le 18 janvier 1994. Son siège social est situé 9 rue de l'Aviation, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTIER FONDATION

Dénomination
CHARTIER FONDATION
SIREN
393 646 104
SIRET (siège)
393 646 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87393646104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 646 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
598 819,73 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
9 RUE DE L'AVIATION, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER FONDATION

Immobilières

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Finances de CHARTIER FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTIER FONDATION

PC

PHILIPPE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

OC

OLIVIER CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

FC

FLORENCE CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

AC

AUDE CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

SC

SOPHIE CHARTIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de CHARTIER FONDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    393 646 104 00017 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARTIER FONDATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de CHARTIER FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER FONDATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTIER FONDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur CHARTIER FONDATION

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FONDATION ?

Le numéro SIREN de CHARTIER FONDATION est 393 646 104. Le SIRET de son siège social est 393 646 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393646104.

Qui dirige CHARTIER FONDATION ?

CHARTIER FONDATION est dirigée par PHILIPPE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER FONDATION ?

Le siège social de CHARTIER FONDATION est situé 9 rue de l'Aviation, 86000 Poitiers.

CHARTIER FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER FONDATION.