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CHARTIER FRANCK

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Siren421 384 231Entrepreneur individuel16500 ANSAC-SUR-VIENNECréée le 02 janvier 1999

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARTIER FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 384 231. Son siège social est situé Le Bourg, 16500 Ansac-sur-Vienne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CHARTIER FRANCK

Dénomination
CHARTIER FRANCK
SIREN
421 384 231
SIRET (siège)
421 384 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11421384231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 384 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
LE BOURG, 16500, ANSAC-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER FRANCK

1) Débit de boissons et débit de tabac. 2) Restauration rapide

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Établissements de CHARTIER FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 ANSAC-SUR-VIENNESiègeActif

    421 384 231 00013 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 5610C

Conformité de CHARTIER FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTIER FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Aides publiques de CHARTIER FRANCK

1 aide de minimis octroyée à CHARTIER FRANCK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHARTIER FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FRANCK ?

Le numéro SIREN de CHARTIER FRANCK est 421 384 231. Le SIRET de son siège social est 421 384 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421384231.

Où se situe le siège social de CHARTIER FRANCK ?

Le siège social de CHARTIER FRANCK est situé Le Bourg, 16500 Ansac-sur-Vienne.

CHARTIER FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER FRANCK.

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