CheckersProcédures

CHARTIER FREDERIC

Active
Siren488 057 167Entrepreneur individuel93330 NEUILLY-SUR-MARNECréée le 01 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 488 057 167. Elle est domiciliée 10 Pl du Chanoine Heroux, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de CHARTIER FREDERIC

Dénomination
CHARTIER FREDERIC
SIREN
488 057 167
SIRET (siège)
488 057 167 00048
N° TVA intracommunautaire
FR66488057167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 057 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
10 PL DU CHANOINE HEROUX, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHARTIER FREDERIC

presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, tabac, jeux de la française des jeux

Finances de CHARTIER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER FREDERIC

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif

    488 057 167 00048 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 4726Z

  • 91720 BUNO-BONNEVAUXActif

    488 057 167 00030 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 5520Z

  • 91490 MILLY-LA-FORETActif

    488 057 167 00055 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5520Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    488 057 167 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    488 057 167 00022 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHARTIER FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 2020-07-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2011-07-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Aides publiques de CHARTIER FREDERIC

1 aide de minimis octroyée à CHARTIER FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 20 mars 2026

    4,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHARTIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHARTIER FREDERIC est 488 057 167. Le SIRET de son siège social est 488 057 167 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488057167.

Où se situe le siège social de CHARTIER FREDERIC ?

Le siège social de CHARTIER FREDERIC est situé 10 Pl du Chanoine Heroux, 93330 Neuilly-sur-Marne.

CHARTIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER FREDERIC.